Joyce&Peace

1. Préambule 

Le site, géré par Laetitia Joyce (ci-après « le Vendeur »), met à disposition de ses Clients via son site Internet JoycePeace.com (ci-après le « Site ») des produits et services (ci-après les « Produits » ou « Services »). Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement les ventes de Produits et Services sur le Site.”

Nos Coordonnées :

E-mail : joycepeace2308@gmail.com 

Site internet : www.joycepeace.com

L’internaute visitant le Site et intéressé par les Produits et Services proposés est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable avant de procéder à une commande. En validant sa commande sur le site, le Client reconnaît accepter sans réserve l’intégralité des CGV en vigueur au jour de sa commande.

Le Site propose la vente en ligne des services suivants :

– Vidéos sous forme de cours et de programmes ;

– Séances de coaching en ligne et en visioconférence.

– E-book et livres téléchargeables

L’accès au Site est libre et gratuit pour tout Client. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.

L’acceptation des présentes CGV suppose que les Clients jouissent de la capacité juridique nécessaire. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.

Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique du Vendeur et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

2. Champ d’application

Ces CGV s’appliquent exclusivement aux ventes conclues en ligne sur JoycePeace.com. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

3. Prix et Paiement

–Tarification : Les prix des Produits et Services sont indiqués en euros hors taxes. joycepeace.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et de répercuter, si applicable, tout changement du taux de TVA en vigueur sur le prix des Produits ou Services proposés sur le Site. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande.

– Modes de Paiement : Le règlement s’effectue par carte bancaire ou PayPal via des prestataires sécurisés. Aucun paiement ne peut être enregistré directement par le site. Les bons de commande et factures sont archivés de manière sécurisée.

4. Processus de Commande

Le Client peut passer commande sur :

– Internet :www. joycepeace.com

Lors de la commande, il déclare avoir pris connaissance et accepté les CGV en cochant la case correspondante. En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, la commande sera traitée dès réception du paiement.

– La création d’un compte client n’est pas nécessaire avant la passation de commande. Le Client s’engage toutefois à fournir des informations sincères et exactes, notamment son adresse email lors de la commande.

5. Exécution des Services

Le Vendeur s’engage à fournir les services dans les délais annoncés lors de la commande, sous réserve de disponibilité. En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client peut demander la résolution du contrat selon les articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 241-1 du Code de la consommation. En cas de force majeure, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.0

6. Politique de retour et de remboursement

6.1 Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation.

6.2 Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

  • Services exécutés avant la fin du délai de rétractation, après accord exprès du Client.
  • Produits numériques téléchargés ou accessibles en streaming dès la confirmation de la commande.

6.3 Modalités de rétractation
Le Client doit notifier sa décision de rétractation par écrit (email ou courrier) en utilisant le formulaire disponible en Annexe des présentes CGV. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande.

7. Abonnements
Les abonnements sont renouvelés automatiquement. Le Client peut résilier à tout moment, moyennant un préavis de 48 heures avant la date de renouvellement.

8. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et ne couvre pas les préjudices indirects ou immatériels.

9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site sont protégés par des droits d’auteur et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable.

10. Litiges et médiation
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client pour une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le Client peut recourir à un médiateur indépendant désigné conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.

11. Données personnelles
Les données du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site, disponible en ligne.

Annexe : Formulaire de Rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, le Client peut renvoyer le formulaire ci-dessous complété et signé en recommandé avec accusé de réception au vendeur:

Prénom et nom du consommateur

Adresse :………………………….

Code postal : ……..Ville :………….

À l’attention de Joyce&Peace,

Joycepeace.com

À …, le … (date de la lettre)

Madame, Monsieur,

Le … (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j’ai commandé … (désignation de l’objet,) que je reçu  le … …..

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, j’exerce mon droit de rétractation.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de … euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l’article L. 221-24 du code de la consommation.

Veuillez trouver ci-joint (indiquez l’objet retourné) que je vous retourne.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments distingués.

Signature